Le Tribunal administratif fédéral(TAF) a tranché. En déclarant qu’une cliente américaine d’UBS était accusée à tord de fraude fiscale, c’est toute la collaboration fiscale avec les Etats-Unis qui est remise en cause. C’est une décision couperet contre le Conseil Fédéral qui avait conclu cet accord.
La contribuable américaine faisait partie de 4450 clients de la banque UBS soupçonnés de fraude fiscale aux Etats-Unis, et dont le gouvernement helvétique s’était engagé à livrer les noms, et ainsi à lever le secret bancaire.
Elle a fait recours et le TAF considère, en substance, que « cacher n’est pas escroquer« . Le fait de ne pas faire de déclaration fiscale n’est pas frauduleux. 25 autres clients d’UBS,au moins, ont aussi fait recours et ne seront pas remis aux fisc américain.
Selon le TAF, le conseil fédéral n’avait aucun droit à lever le secret bancaire sur de simples cas d’évasion fiscale. Seul le parlement a ce droit, car il peut modifier l’accord de double imposition avec les Etats-Unis.
Le fisc américain menace de hausser le ton. UBS est menacée de plainte pénale et de retrait de sa licence bancaire au Etats-Unis. Cette décision a provoqué une baisse du titre UBS de 7.3% la semaine dernière. Sa baisse se poursuit ce matin.
