Justice Suisse

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dans son arrêt du 26 avril 2011, s’est prononcée en faveur de la justice suisse dans le cadre du procès intenté par les frères Tinner.

Tribunal Fédéral - Lausanne

Pour comprendre la portée du jugement de la CEDH, il faut remonter quelques années en arrière, et plus précisément entre 2004 et 2005. A cette époque, trois membres de la famille Tinner sont arrêtés et placés en détention préventive dans le cadre d’une sombre affaire d’espionnage. Les deux frères, Urs et Marco, mais aussi leur père Friedrich, sont suspectés d’avoir collaboré avec Abdul Qadeer Khan, l’inventeur de la bombe atomique au Pakistan. La CEDH relève qu’ « ils étaient notamment soupçonnés d’avoir fourni à la Libye du matériel tombant sous le coup du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1968. » Par la suite, l’enquête a également porté sur du blanchiment d’argent : la vente d’armes était pour Marco Tinner une véritable machine a sous qui lui a rapporté 12 millions de francs.

Libérés sous caution en 2006 (Friedrich), en 2008 (Urs), et en 2009 (Marco), les Tinner se sont indignés de la longueur de la détention préventive et ont voulu faire sanctionner la justice suisse. En effet, comment justifier une telle durée de détention sans qu’un chef d’inculpation officiel soit présenté? Tout simplement parce que l’affaire était particulièrement complexe. De rebondissements en rebondissements, le juge d’instruction fédéral Andreas Müller a dû s’affranchir des pressions politiques suisses mais aussi des réticences de la CIA et des Etats-Unis. Il faut savoir qu’en 2003, les frères Tinner ont travaillé avec la CIA pour participer à la chute du réseau pakistanais. Le Conseil fédéral a alors invoqué raison d’Etat pour interdire au juge Müller de poursuivre ses recherches au-delà de cette date. De nombreuses pièces auraient d’ailleurs été détruites sur ordre du Conseil fédéral en 2007, officiellement pour éviter toute diffusion des plans de construction nucléaire.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a donc estimé que les droits des frères Tinner n’avaient pas été bafoués par la durée de la détention provisoire et les a déboutés de leurs demandes.

Quelle va être la suite de l’affaire ? Au vu des faits et des preuves rassemblés, le juge Müller a demandé en décembre 2010 l’inculpation des trois ingénieurs suisses pour trafic illicite de matériel de guerre. Le Ministère public de la Confédération (MPC), silencieux jusqu’à présent, devrait rapidement déférer les Tinner devant le tribunal pénal fédéral. La porte-parole du MPC, Jeannette Balmer, a confirmé que la rédaction de l’acte d’accusation serait bientôt achevée. Les Tinner, qui donnent l’impression d’avoir joué avec la vente d’armes avec la même désinvolture que s’ils avaient misé quelques jetons dans un casino en ligne, encourent une amende de cinq millions de francs et une peine de prison de 10 ans.

Les douaniers suisses ont intercepté une cargaison de plus d’une tonne de frites de contrebande  jeudi dernier à Val de Ruz,dans le canton de Neuchâtel.
Le chauffeur qui est un commerçant suisse a dû payer une grosse amende(le montant n’en a pas été révélé)et s’acquitter des frais de douanes,selon l’AFP.
Le transporteur n’a pas déclaré ses frites lors du passage à la douane, indiquent les gardes frontaliers suisses dans un communiqué.
Le conducteur avait déjà attiré l’attention des douaniers français la semaine dernière. Les raisons de ses voyages et de ses fréquents allers-retours entre la Suisse et la France avaient paru confuses et il avait été placé sous surveillance.
La Suisse a rejoint l’espace Schengen qu’en 2008. »Les accords de Schengen permettent la libre circulation des biens et des personnes de la Suède à la Grèce et du Portugal à la frontière polonaise et vont fêter leurs 25 ans le 14 juin prochain » .
« Ce fait divers insolite relance la polémique suscitée par la quasi disparition des frontières entre les 25 pays signataires de cet accord. »

Source:20minutes.fr

C’est la crise partout, en Grèce en particulier. Certains se  débrouillent donc pour gagner  de l’argent, même s’il faut pour cela utiliser des combines peu recommandables: voler des os humains par exemple et les vendre en les faisant passer pour des squelettes de saints orthodoxes. Un ressortissant suisse de 42 ans et un diacre de l’église orthodoxe de Grèce ont été arrêtés samedi, dans le nord du pays, annonce une source policière de Salonique. Le Suisse, Stephan Meyer, électronicien de Zurich, a été arrêté au cours d’un contrôle à l’aéroport de Salonique, alors qu’il s’apprêtait à partir pour l’Allemagne. Le Suisse transportait 197 os humains et trois crânes dans ses bagages ; ce qui a attiré l’attention des policiers. Il devait remettre son précieux chargement à un représentant de l’église russe en Allemagne, en prétendant que les os provenaient de squelettes desaints orthodoxes.
Son complice, un diacre de 24 ans de l’évêché de Sidirokastrou, près de la frontière bulgare, a aussi été arrêté. Une perquisition à son domicile a permis aux policiers de retrouver 505 os, 15 crânes, des icônes et de la monnaie byzantine. Les ossements qui avaient été nettoyés, portaient des étiquettes avec divers noms de saints orthodoxes.
Les deux hommes ont été placés en garde à vue à Salonique et seront déférés devant le parquet de la ville pour vol, trafic et profanation.

Source:20minutes.fr/24 mai 2010

Selon le site Leparisien.fr, Johnny est rentré hier après-midi par un vol Air France, en provenance de Los Angeles.
Selon un journaliste du site Internet, le chanteur, accompagné de sa femme et de sa fille jade, « avait l’air fatigué » et sa sortie d’avion s’est effectuée dans une« cohue épouvantable».
Johnny doit être hospitalisé dans quelques jours à Paris pour s’en remettre aux experts qui devront déterminer les responsabilités de ses complications opératoires. Les conclusions d’expertises doivent être rendues avant le 15 juillet.

Source:20minutes.fr

La Chine et les pays arabes conservateurs ne sont pas les seuls pays a appliquer la censure sur la toile. Ces pays totalitaires censurent pour protéger leur pouvoir et bafouent par la même occasion les droits de l’homme. Leurs pratiques visent à éviter la propagation de données pouvant compromettre leur domination.

Outre ces pays qui veulent empêcher la liberté d’expression, comme l’Arabie Saoudite, la Birmanie, la Corée du Nord, l’Iran (qui a fait parler de lui dernièrement) ou l’Egypte,  certains pays démocratique utilise la censure pour protéger les internautes et pour lutter contre la cyber criminalité qui concerne très souvent la pédophilie.

Censures en Suisse

Seul les sites ayant trait à la pédopornographie sont censurés, une liste noire avec les sites à bloquer est transmise régulièrement (tous les 3 mois)  par la police aux opérateurs Swisscom et Cablecom pour empêcher l’accès aux pages criminelles.

A l’occasion de son bilan 2009, la Douane a révélé que la plus grosse saisie de faux médicaments en Suisse avait eu lieu en juin dernier à Genève. 700 kg de produits pharmaceutiques falsifiés ont été saisis, comportant 11 000 boites  censées traiter  les cas de schizophrénie et 6000 paquets de médicaments contre les thromboses. Cela représente 3.5 millions de francs, au prix des vrais médicaments.

Les gardes-frontière romands ont découvert les faux presque pas hasard, lors d’un contrôle de routine dans un entrepôt où sont stockées les marchandises non dédouanées. Des lots ont attirés leur attention : un lot avait été envoyé depuis Singapour, un autre depuis l’Ile Maurice via le Liban.  Puis ils ont constaté que les notices où figurent les contre-indications et posologies, comportaient de grossières fautes d’orthographe. De plus, la date de péremption des cachés était mars 2009. Pour finir, le numéro de série des boites était celui d’un lot déjà saisi par une autre Douane européenne.

Lors d’analyse, un lot s’est révélé être sans substance active, tandis que le second était sous-dosé. Dans les deux cas, ces faux médicaments représentaient un danger de mort pour les malades.

Les investigations se poursuivant, la direction des douanes n’a pas voulu donné plus de détails. On ne sait pas si des personnes ont été arrêtées. On sait que d’autres boites ont été découvertes en Europe.

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Les Tactilos pourront continuer à être exploités par la Loterie romande hors des casinos. Le Tribunal administratif fédéral(TAF) a donné raison à la Loterie romande face à la Fédération suisse des casinos.  Cette fédération clamait que ces appareils devaient être assimilés à des machines à sous, et donc leur exploitation réservée aux maisons de jeux. Le TAF a décidé que ce sont bien des jeux de loterie car les gains sont répartis et décidés à l’avance.

Le Tactilo est proposé par la Loterie romande depuis 1999 et contesté depuis 2004. Il assure près du tiers des revenus de la Loterie romande. Ce sont en fait des écrans tactiles qui présentent des versions électroniques de billets à gratter, et qui permettent de gagner 10 000 francs au maximum. Les Tactilos sont exploités dans 310 cafés, restaurants et kiosques.

Le Tribunal administratif fédéral(TAF) a tranché. En déclarant qu’une cliente américaine d’UBS était accusée à tord de fraude fiscale, c’est toute la collaboration fiscale avec les Etats-Unis qui est remise en cause. C’est une décision couperet contre le Conseil Fédéral qui avait conclu cet accord.

La contribuable américaine faisait partie de 4450 clients de la banque UBS soupçonnés de fraude fiscale aux Etats-Unis, et dont le gouvernement  helvétique s’était engagé à livrer les noms, et ainsi à lever le secret bancaire.

Elle a fait recours et le TAF  considère, en substance, que « cacher n’est pas escroquer« . Le fait de ne pas faire de déclaration fiscale n’est pas  frauduleux. 25 autres clients d’UBS,au moins, ont aussi fait recours et ne seront pas remis aux fisc américain.

Selon le TAF, le conseil fédéral n’avait aucun droit à lever le secret bancaire sur de simples cas d’évasion fiscale. Seul le parlement a ce droit, car il peut modifier l’accord de double imposition avec les Etats-Unis.

Le fisc américain menace de hausser le ton. UBS est menacée de plainte pénale et de retrait de sa licence bancaire au Etats-Unis. Cette décision a provoqué une baisse du titre UBS de 7.3% la semaine dernière. Sa baisse se poursuit ce matin.

Amy Winehouse a plaidé coupable, ce mercredi, pour une agression et trouble à l’ordre public, au tribunal de Milton Keynes, en Angleterre.

Elle avait agressé le gérant d’un théâtre le 19 décembre, lors d’une représentation de « Cendrillon » qu’elle avait également perturbée. Elle n’avait pas apprécier qu’à la place de lui apporter une « double vodka », le gérant lui propose un verre d’eau. L’artiste, sous le coup de la colère avait alors agressé la victime en lui tirant les cheveux. Elle a admis avoir consommé 5 vodkas et de la cocaïne avant son arrivée au théâtre.

Le juge a pris en compte les efforts d’Amy pour se tirer de ses « problèmes d’alcool », et l’a condamnée à payer une amende de 85 livres, et 100 livres comme dommages et intérêts à la victime. La chanteuse est aussi et surtout mise à l’épreuve pour les deux prochaines années. Elle va devoir rester dans le droit chemin. Dans le cas contraire, une peine bien plus lourde sera prononcée contre elle.

Isabelle Adjani réclame le remboursement d’un prêt de 150 000 euros au chirurgien de Johnny, le docteur Stéphane Delajoux. Cette somme devait servir à la conception d’un site Internet commercial d’information qui n’a jamais vu le jour. Dans l’hebdomadaire  »Le Point », l’actrice se dit prête à saisir la justice.
Le docteur Delajoux, qui a été son compagnon, est surtout connu pour son opération mal réalisée sur Johnny (selon son entourage).

Isabelle Adjani aurait demandé à être remboursée  à plusieurs reprises, sans résultat. « La confiance que j’avais accordée a perdu toute raison d’être« , confie l’actrice. Elle a adressé une mise en demeure à la société Docteur Plus France, créée par le chirurgien.

Le projet de site internet semble déonthologiquement limite : partie payante, emploi de médecins étrangers non autorisé en France, consultation avec diagnostic et prescription. De même, les partenariats soi-disant liés avec le ministère de la santé Français semblent faux…

Après une enquête d’experts pour déterminer si l’opération sur Johnny, a été sujette à des « manquements », il semble que le chirurgien aura fort à faire devant les tribunaux, pour se tirer de ce mauvais pas.

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Un adolescent de 15 ans piratait le système informatique de son collège d’Arras (Pas de Calais) pour augmenter ses notes. Il va être convoqué devant un juge.

L’élève en 3eme au collège privé de Saint-Joseph a été placé en garde à vue une courte période, et a reconnu les faits.

Le système informatique du collège avait été bloqué pendant 4 jours par le piratage du jeunes. Le chef d’établissement avait alors déposé plainte, et la cellule cybercriminalité de la gendarmerie d’Arras saisie par le parquet.

Identifié grâce a son adresse IP, l’ordinateur de l’adolescent a dévoilé aux enquêteurs des logiciels permettant la prise de contrôle de système informatiques.

Mais l’écolier n’était pas (encore?) un hacker expérimenté. C’était pour lui un jeu. Il a téléchargé un logiciel qu’il a voulu essayé. Il n’a pas mesuré les conséquences de ses actes.

Le collégien a été réintégré après une exclusion de deux jours du collège, et prépare son brevet.

Le directeur ne réclame que 500€ à la la famille du jeune homme de dommages et intérêts pour la réinstallation d’un serveur, que le collège va acheté  à ses frais. Le collègien s’en tire donc à bon compte.

Le jeune homme aurait déclaré vouloir devenir informaticien plus tard.

Avoir une amende n’est jamais agréable, mais le conducteur trop pressé d’une Ferrari, traversant sans le canton de Saint Gallen doit s’en mordre les doigts. L’amende a en fait été calculée selon les revenus du contrevenant, selon une loi votée en 2007, et le « pauvre homme » est multimillionnaire.

L’Allemagne, l’Autriche et la Finlande ont rejoint la Suisse dans cette tendance, avec une amende record de 11 millions d’euros en Allemagne, le pays des autoroutes. La plus importante en Suisse est moins impressionnante avec 700 000 euros.
Le but de si grosses amendes est d’avoir l’attention – et d’avoir le paiement – de ce qui sont assez riches pour ne pas se préoccuper des amendes au montant « classique ».

Le conducteur de la Ferrari conduisait à 140km/h, 50 km/h au dessus de la limite, à travers la ville, et avait été arrêté précédemment pour la même raison. La court a déclaré qu’il conduisait ainsi par pur plaisir de la vitesse ». Il a fait appel.