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Justice rss

Suisse: Censure appliquée sur Internet(0)

12 mars 2010

La Chine et les pays arabes conservateurs ne sont pas les seuls pays a appliquer la censure sur la toile. Ces pays totalitaires censurent pour protéger leur pouvoir et bafouent par la même occasion les droits de l’homme. Leurs pratiques visent à éviter la propagation de données pouvant compromettre leur domination.
Outre ces pays qui veulent [...]

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Genève: saisie historique de 700kg de faux médicaments

A l’occasion de son bilan 2009, la Douane a révélé que la plus grosse saisie de faux médicaments en Suisse avait eu lieu en juin dernier à Genève. 700 kg de produits pharmaceutiques falsifiés ont été saisis, comportant 11 000 boites  censées traiter  les cas de schizophrénie et 6000 paquets de médicaments contre les thromboses. [...]

Le Tactilo de la Loterie romande continuera à être exploité

Les Tactilos pourront continuer à être exploités par la Loterie romande hors des casinos. Le Tribunal administratif fédéral(TAF) a donné raison à la Loterie romande face à la Fédération suisse des casinos.  Cette fédération clamait que ces appareils devaient être assimilés à des machines à sous, et donc leur exploitation réservée aux maisons de jeux. [...]

Affaire UBS: pas de nom de client des banques pour les américains

Le Tribunal administratif fédéral(TAF) a tranché. En déclarant qu’une cliente américaine d’UBS était accusée à tord de fraude fiscale, c’est toute la collaboration fiscale avec les Etats-Unis qui est remise en cause. C’est une décision couperet contre le Conseil Fédéral qui avait conclu cet accord.
La contribuable américaine faisait partie de 4450 clients de la banque [...]


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