L‘accord signé le 19 août entre UBS et les Etats-Unis prévoyait que la banque livre les noms de 4450 clients américains soupçonnés de fraude fiscale. Le 22 janvier, la justice suisse a remis l’accord en cause, prétextant que l’absence de déclaration n’est pas un crime. Le tribunal administratif de Berne a désavoué le gouvernement helvétique qui avait donné son accord à la levée du secret bancaire.
La banque est dans une impasse juridique. Soit elle obéit aux Etats-Unis au risque d’être poursuivie en Suisse pour violation du secret bancaire. Soit elle suit la justice suisse, et une procédure sera menée contre elle par l’administration américaine.
UBS a déclaré « sans accord inter-gouvernemental, il n’y pas de solution« . Elle attendra donc que le parlement vote une modification de l’accord de double imposition signé entre les Etats Unis et la Suisse. Selon la justice suisse, seul le parlement peut voter la levée du secret bancaire.
Le Conseil fédéral joue la montre et veut rassurer les Etats-Unis. On va simplement attendre que la loi soit changée.
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